Dans les épisodes précécents...

Saison 1 HADOPI I – Avec la participation de Christine Albanel et Franck Riester.

Le 25 Février 2009¹, « devant le ridicule d'un gouvernement qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès², nous, les internautes, répondions à l'appel de la Quadrature [du Net] et nous procèdions au « black-out » de nos sites. Comme en Nouvelle-Zélande, seul pays avec la France où la « riposte graduée » devait être imposée par la loi, pour finalement être repoussée : le Net français s'il veut repousser cette loi imbécile et sa « liste blanche » de sites autorisés doit agir et se draper de noir. »

Le 9 Avril 2009³, bien que nous ayons gagné une bataille avec le rejet du projet de loi « Création & Internet » à l'Assemblée Nationale, le gourvernement promettais d'ores et déjà d'organiser un second vote comme le permet l'article 45 de la Constitution⁴. Point positif, le taulé médiatique provoqué à ce moment par le rejet des députés risquait de résonner dans l'Assemblée Nationale lors du second vote. L'Internet Français était donc une seconde fois en sursis jusqu'au nouveau vote.

Mais le 12 Mai 2009⁵, malgré le précédent rejet par la majorité des députés présents lors du premier vote, la projet de loi « Création & Internet » a finalement été adoptée solennellement — 296 voix contre 233 — par une Assemblée Nationale largement plus remplie que pour le vote du 9 Avril. Le dernier espoir était une censure par le Conseil Constitutionnel.

Le 20 Mai 2009⁶, c'est en toute logique que les opposants à cette loi saisissaient le Conseil Constitutionnel, à savoir le Parti Socialiste, les Verts et le Parti Communiste. Ce recours était fondé sur 11 points principaux⁷.

Finalement, le 10 Juin 2009⁸, le Conseil Constitutionnel a censuré le coeur de la « riposte graduée » à savoir la coupure de l'accès à Internet, puisque ce dernier a été jugé comme un droit fondamental, de maniére indirecte, et une telle sanction ne peut par conséquent être prise que par une autorité judiciaire, et donc non par une autorité administrative telle que la HADOPI. De plus, le Conseil Constitutionnel a rappelé que la présomption d'innocence prime dans le droit français, ce qui était très loin d'être pris en compte dans cette loi, puisqu'il revenait à l'accusé la tâche de prouver sa bonne foi, et non au plaignant de démontrer sa culpabilité.

Pour conclure, le 13 Juin 2009, la loi à été promulguée, malgré le fait qu'elle se soit retrouvée amputée de sa toute sa substance et que la HADOPI soit devenue qu'une simple « autorité » administrative d'avertissement des Internautes, dont leurs adresses IP auraient été repèrée en train de télécharger illégalement une oeuvre de l'esprit, pour le compte des ayants droits⁹.
Mais ce n'est pas pourtant que nous devons baisser notre garde, anéfé, un autre projet de loi, la LOPPSI tente d'instaurer, une fois de plus, une régulation, ou plus exactement un filtrage des contenus, sur Internet, en prenant notamment en prétexte un sujet trés sensible et extrêmement délicat qui est la lutte contre la pédophilie. Bien que cette lutte soit légitime, ce projet de loi ne résoudrait en rien ce problème¹⁰. Pire, il le rendrait totallement incontrôlable¹¹ !

HADOPI II – Avec la participation de Frédéric Mitterrand et le départ de CriCri.

Je n'ai pas la force pour le moment de tout rappeler ce qui vient de se passer dans cette saison, je vais donc simplement faire un rappel des derniers évènements au moment de la rédaction de cette page.

Le 22 Septembre, après un voyage éclair vers la Commission Mixte Paritaire puis le Sénat, le projet de loi dit HADOPI II a été entériné par les députés, lors de son retour à l'Assemblée Nationale, à raison de 258 voix pour et 131 contre¹².
Les députés Socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils feront appel au Conseil Constitutionnel en cas de validation du projet de loi, et ce, avant même que le vote n'ait eu lieu.

D'après diverses sources, les Socialistes vont transmettre leur dossier d'appel au Conseil Constitutionnel Lundi 28 Septembre au plus tôt. Nous devrions avoir plus d'informations Lundi.
Affaire à suivre donc, puisque si le dossier est bien transmis, le Conseil Constitutionnel aura un mois pour statuer sur la conformité du texte de loi vis-à-vis de la Constitution, ce qui nous amènera aux alentours du 24 Octobre. Par la suite, si la situation ne s'améliore toujours pas, un ultime recours sera encore possible, la Cour de Justice Européenne¹³.

En attendant, ce site revêt encore et toujours un voile noir afin de protester contre cet acharnement du gouvernement actuel de vouloir faire de l'Internet Français un espace régulé et censuré remettant en cause le principe de neutralité qui est la base même d'Internet et de son succès.

Si vous atterrissez par hasard, vous vous demandez probablement qu'est-ce que ce site...
Il s'agit de mon plus gros projet, malheureusement celui que je développe le moins, à savoir créer un portail CMS. Il en existe déjà des dizaines, certes, mais en fait il s'agit plus d'un défi personnel autant au niveau programmation qu'au niveau graphisme...

Le code n'a pas été modifié depuis Juillet 2007. Néanmoins, pour avoir des informations sur l'évolution du site, cliquez sur le menu "Nouveautés". N'hésitez pas à fouiner dans le menu d'ailleurs ! ;) Je test mon code ici même, vous voyez par conséquent l'évolution en temps réel, vous n'êtes donc pas à l'abri d'une erreur ! :D

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